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Achat et vente Immobilier à Saint-Cyr

Les Notaires du Golfe de Saint-Cyr vous accompagnerons autant dans la vente que dans l’acquisition de votre bien immobilier, que ce soit dans l’ancien ou dans le neuf.

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Nous pouvons également vous conseiller sur les étapes à suivre afin de réussir votre projet d’acquisition ou de vente, et cela dès son origine.

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Votre sécurité juridique

Nous sommes indispensables pour officialiser votre achat ou votre vente, garantir votre sécurité juridique lors de vos transactions immobilières.

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Maîtrise du marché immobilier

Notre expertise du marché immobilier de Six Fours nous permet d’en maîtriser les caractéristiques, notamment les prix au mètre carré et leur évolution.

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Partenaire privilégié

Les Notaires du Golfe sont votre partenaire privilégié pour vous accompagner dans l’achat ou la vente d’un bien immobilier, dans le Sud Est, à Saint-Cyr et la côte varoise, tout particulièrement, mais également dans le France entière grâce à leur compétence nationale.

Puis-je acheter ou vendre sans notaire ?

A quel moment le notaire intervient-il dans la vente ?

Le notaire peut rédiger l’avant-contrat (compromis de vente ou promesse). Il constitue ensuite le dossier qui lui permettra de rédiger l’acte de vente. Il est présent parfois plus en amont : un notaire peut être mandaté par un propriétaire immobilier pour trouver un acquéreur. Cette activité de négociation s’exerce dans le respect d’une déontologie spécifique à la profession.

Le notaire effectue-t-il des formalités après la vente ?

Le notaire doit encore « officialiser » l’opération auprès de l’administration, en publiant l’acte au service de la publicité foncière, qui confère la preuve de la propriété. N’hésitez pas à consulter les Notaires du Golfe de SAINT-CYR dans le cadre d’une consultation offerte, qui vous apporteront tous les conseils utiles à vos projets immobiliers. EN SAVOIR + …

Achat d'un bien immobilier

Qu’est-ce que les « frais de notaire » ?

Qu’appelle-t-on « frais de notaire » ?

L’expression courante « frais de notaire » désigne toutes les sommes versées au notaire lors d’une vente, d’une succession, d’un partage… Il s’agit pour l’essentiel (80 à 85 %) de taxes que le notaire collecte pour le compte de l’Etat. Seule une partie de ces sommes revient à l’office. Le terme d’« émoluments » désigne la rémunération des notaires lorsqu’elle est tarifée, c’est-à-dire fixée par le tarif public de la profession, qui s’applique à la plupart des prestations notariales. Ce tarif a été refondu à la suite de la loi « Croissance » du 5 août 2016.

Le tarif des notaires a-t-il baissé ?

Oui, avec l’entrée en vigueur du nouveau tarif, le 1er mai 2016. A la diminution générale de 1,4 %, s’ajoute une mesure spécifique pour les ventes immobilières portant sur de faibles montants. Désormais, la rémunération du notaire ne peut excéder 10 % du prix de vente, avec un minimum de 90 €. Ainsi, pour la vente d’une parcelle de terrain valant 2000 €, l’émolument ne sera que de 200 €. Le notaire travaillera à perte, ce qui est d’autant plus dommageable que les offices les plus touchés sont ceux qui en milieu rural, maintiennent partout en France un service juridique de proximité. EN SAVOIR + …

Nos tarifs
Vente de bien immobilier

Combien de temps pour vendre ou acheter un bien immobilier ?

Combien de temps faut-il pour signer l’avant-contrat ?

L’avant-contrat permet de fixer les délais et conditions de réalisation de la vente ; il est indispensable pour permettre à l’acquéreur d’obtenir son prêt. Il n’y a pas de délai minimum pour établir la promesse ou le compromis de vente.

Après signature, l’acheteur peut-il se rétracter ?

Après signature de l’avant contrat, oui il peut se rétracter dans un délai de 10 jours à compter de la notification de l’avant-contrat que lui adressera l’office notarial. La rétractation n’a pas à être motivée.

Combien de temps prend la demande de prêt ?

Sauf achat comptant, l’avant-contrat prévoit toujours une clause suspensive d’obtention de prêt, qui permet à l’acquéreur de renoncer sans frais à l’achat s’il n’obtient pas de financement aux conditions prévues dans l’avant-contrat (montant, taux, durée), dans un délai fixé, généralement, à 45 jours. EN SAVOIR + …

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hériter avec un notaire

Comment acheter en couple, que l’on soit mariés ou pas ?

Les modalités d’un achat immobilier dépendent de la situation du couple : êtes-vous mariés, pacsés, en concubinage ? Dans chaque cas, vous devez envisager les conséquences d’un décès ou d’une séparation.

Comment acheter un terrain à bâtir sans mauvaise surprise ?

Lorsque l’on veut faire construire sa maison, l’achat du terrain représente en moyenne un tiers du budget, avec de fortes disparités régionales et locales. Au-delà de l’enjeu financier, c’est un élément essentiel de la réussite de votre projet. Le notaire sera à vos côtés pour vous accompagner.

Pourquoi éviter l’indivision ?

L’indivision est une situation où un bien est détenu non par un, mais par deux ou plusieurs propriétaires indivisaires. Chacun est propriétaire dans des proportions qui peuvent être identiques ou différentes. L’indivision peut être choisie, pour acheter un bien immobilier à deux, par exemple. Mais elle est souvent subie. Ainsi, en cas de divorce, les ex-époux se retrouvent en indivision sur leurs biens communs jusqu’à la liquidation de la communauté. Lors d’une succession, les héritiers sont en indivision tant que le partage successoral n’a pas eu lieu.

L’usufruit, c’est quoi ?

La propriété d’un bien (appartement, local professionnel, bateau, portefeuille de valeurs…) peut être scindée en deux parties. On parle alors de démembrement de propriété : d’un côté, la nue-propriété, de l’autre, l’usufruit. L’usufruitier a l’usage du bien et en perçoit les « fruits » (loyers, dividendes…). Ainsi l’usufruitier d’un appartement peut y résider, ou le louer et en toucher les loyers, mais ne peut pas le vendre : la vente nécessitera un accord entre nu-propriétaire et usufruitier. L’usufruit est par nature temporaire : il s’éteint, notamment, au décès de l’usufruitier, ou à l’arrivée du terme fixé par convention. À la fin de l’usufruit, le nu-propriétaire entre en possession de la pleine-propriété du bien.

Les différentes pièces à fournir

Acquisition et vente de biens immobiliers

Renseignements relatifs à l’identité des parties

  • Copie recto-verso de vos pièces d’identité
  • Adresse, justificatif de domicile et profession

Renseignements concernant les biens

  • Titre de propriété du vendeur

  • Copie du dernier avis d’imposition de taxe foncière

Diagnostics techniques

  • Rapport amiante – parties privatives
  • Rapport amiante – parties communes : fourni par le syndic (si lots de copropriété)
  • Diagnostic Plomb (Constat des Risques d’Exposition au Plomb : CREP) : concerne tous les biens (si immeuble construit avant le 1er janvier 1948 et à usage d’habitation)
  • Etat parasitaire (termites, insectes xylophages) : concerne tous les biens (si immeuble situé dans une zone contaminée par arrêté préfectoral)
  • Etat des risques naturels et technologiques : Concerne tous les biens
  • Etat de l’installation intérieure de gaz (si elle date de plus de 15 ans)
  • Etat de l’installation intérieure d’éléctricité (si elle date de plus de 15 ans)
  • Diagnostic de performance énergétique
  • Conformité concernant l’assainissement : Concerne tous les biens bâtis

Lots en copropriété

  • Règlement de copropriété de l’immeuble et tous ses modificatifs (Loi ALUR)

  • Certificat de mesurage Loi Carrez par un professionnel : si lots de copropriété

  • Coordonnées du syndic : si lot de copropriété

  • Copie des 3 derniers procès-verbaux d’Assemblée Générale en sus de celui de l’année en cours

  • Pré état daté du syndic (Loi ALUR)

  • Carnet d’entretien de l’immeuble (Loi ALUR)

  • Copie des 4 derniers appels de charges de copropriété

  • Situation locative

Renseignements concernant la vente

  • Prix convenu

  • Montant de l’indemnité d’immobilisation versée lors de la promesse de vente

  • Date de réalisation de la vente

  • RIB du VENDEUR et de l’ACQUEREUR

  • Virements obligatoires à partir de 3 000 €

  • Obtention d’un prêt : montant maximum du prêt sollicité, durée, taux hors assurance, coordonnées de la banque sollicitée.

  • Conditions suspensives

Baux d’habitation

Pour chaque partie

  • Copie recto-verso de vos pièces d’identité
  • Adresse, justificatif de domicile et profession

Par le bailleur

  • Diagnostic locatif Etat des Risques Naturels et Technologiques

  • Diagnostic de performance énergétique

  • Diagnostic sur la présence éventuelle de plomb

  • Superficie habitable au sens de la Loi Boutin

  • Titre de propriété

  • Si le bien loué est situé dans une copropriété, Règlement de copropropriété

  • Montant du loyer et du dépôt de garantie + Montant de la provision sur charges mensuelle demandé

  • Date de début du bail

S'il s'agit d'un renouvellement

  • Le bail et ses renouvellements successifs le cas échéant

Copropriété de lotissement

Diagnostics

  • Dossier de diagnostics techniques prévu à l’article L271-4 du CCH (amiante, plomb…)

  • Diagnostic technique « portant constat de l’état apparent de la solidité du clos et du couvert et de celui de l’état des conduites et canalisations collectives ainsi que des équipements communs et de sécurité. », si l’immeuble a été construit depuis plus de 15 ans (article L111-6-2 du CCH)

Objet de la mise en copropriété

  • Description de l’immeuble lot par lots (désignation à insérer dans le Règlement de copropriété)

  • Règlement de copropriété et état descriptif de division par lots avec les tantièmes des parties communes générales et spéciales attachées

  • Plans et annexes au règlement de copropriété et à l’état descriptif de division (en trois exemplaires)

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