Rural, agricole et Forêt
Les Notaires du Golfe de Saint-Cyr s’ancrent dans un territoire exceptionnel, qui comporte aussi une singularité agricole et viticole, sans compter la présence de forêts
Ouvrir un gîte rural : du rêve à la réalité
Côté touristes, les gîtes ruraux sont de parfaits points de chute pour profiter du calme de la campagne et de la richesse patrimoniale de nos régions. Côté propriétaires, c’est un moyen de valoriser son patrimoine immobilier en augmentant ses revenus, et parfois une activité professionnelle à part entière.
Qu’est-ce qu’un gîte rural ?
Le gîte rural est un meublé de tourisme situé dans un habitat de qualité et dans une zone rurale. Il est le plus souvent représentatif de l’architecture régionale. Son usage doit être indépendant : maison individuelle ou logement indépendant dans la maison du propriétaire. Il n’est donc pas possible de transformer en gîte un appartement dans une copropriété.
Quelles sont les différences avec une chambre d’hôte ?
La chambre d’hôte est une chambre meublée qui se situe dans la résidence principale du propriétaire, qui assure personnellement l’accueil des touristes. Sont compris dans la location la fourniture du linge de maison et le petit-déjeuner. Le fonctionnement diffère donc de celui d’un gîte, mais, du point de vue juridique et fiscal, ces deux activités sont semblables.
Quelles formalités faut-il remplir pour créer un gîte ?
Il est obligatoire de déclarer le meublé de tourisme, avant son ouverture, auprès du maire de la commune. Si l’activité est exercée à titre professionnel, il faut s’immatriculer au RCS (registre du commerce et des sociétés). À défaut, on perd le bénéfice des avantages fiscaux liés au statut de loueur en meublé professionnel. Par ailleurs, des autorisations d’urbanisme peuvent être nécessaires.
Auprès de qui prendre conseil ?
Urbanisme, réglementation, statuts, fiscalité… Les Notaires du Golfe de SAINT-CYR peuvent vous conseiller sur tous ces aspects de votre projet. Si vous envisagez d’exploiter un gîte rural (ou de créer des chambres d’hôte), n’hésitez pas à les consulter.
Travailler en couple sur une exploitation agricole
Quel est le statut adapté lorsque l’on a une autre activité salariée ?
Le statut de conjoint collaborateur s’adapte à une activité salariée. Le conjoint collaborateur « à titre principal » travaille à 50 % de son temps au moins sur l’exploitation. « A titre secondaire », il peut travailler à temps plein ou à temps partiel pour un autre employeur.
Le conjoint pacsé ou en concubinage est-il aussi bien protégé que le mari ou la femme ?
Les différents statuts sont ouverts aux concubins et aux partenaires de pacs. Néanmoins, les pacsés et les concubins ne peuvent pas assurer la gestion courante de l’exploitation comme dans les couples mariés. L’exploitant peut décider de rompre le bail, s’il est conclu à son nom, sans associer son ou sa partenaire ou concubin(e) à cette décision, à la différence de l’époux ou de l’épouse. Le mariage est également plus protecteur en cas de séparation ou de décès de l’exploitant. Quant à la transmission du bail rural, elle est prévue au profit du conjoint et du pacsé, mais pas au profit du concubin.
Bois et forêts, un patrimoine à valoriser
Différentes structures facilitent la gestion durable des forêts : il peut être intéressant par exemple de constituer une association syndicale de gestion avec d’autres propriétaires. N’hésitez pas à demander des conseils aux Notaires du Golfe de SAINT-CYR sur ce sujet, ces derniers maîtrisant les différents aspects fiscaux et réglementaires.
Votre notaire est également au fait des dispositifs de lutte contre le morcellement des bois et forêts, qui permettent par exemple de préempter de petites parcelles et d’améliorer l’exploitation de votre patrimoine. A l’heure du développement durable, la forêt française reste sous-exploitée : sachez tirer profit des dispositifs créés pour la protéger et la mettre en valeur !
La forêt, un patrimoine convoité souvent transmis par héritage
En effet, peut-être parce que la lente croissance des arbres fait que l’on investit pour les générations suivantes… C’est l’une des raisons pour lesquelles les Notaires du Golfe de SAINT-CYR sont des partenaires essentiels pour gérer au mieux ce patrimoine précieux !
